TITRE I : CREATION ET OBJET
Article 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif conformément aux dispositions du code des obligations civiles et commerciales
Article 2 : l’association est une Société Savante ayant pour but l’amélioration de la Santé humaine. Elle a une durée illimitée et prend la dénomination «Société Africaine de Physiologie et de Physiopathologie» (SA2P). Aucune discussion d’ordre politique, syndical ou religieux ne sera menée en son sein.
Article 3 : cette association a pour objet :
- de contribuer au développement :
- de la Physiologie et de la Physiopathologie Humaines
- de la physiologie et physiopathologie animale au bénéfice de la physiologie humaine
- des Explorations fonctionnelles
- de constituer un centre d’information, de rencontre et d’échange entre ses membres
- d’assurer la diffusion des travaux de ses membres ou ceux d’autres personnes physique ou morale, travaux ayant une implication directe ou indirecte sur la physiologie ou sur la physiopathologie humaine ;
- d’organiser son congrès tous les deux ans.
Article 4 : pour atteindre ses objectifs, l’association pourra créer toute structure utile et établir toute coopération nécessaire.
Article 5 : le siège social de l’association est à Dakar sis au Service de Physiologie de la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d’Odontologie de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Il pourra être transféré sur proposition du Bureau ; la ratification par l’Assemblée générale sera alors nécessaire.
Titre II : COMPOSITION
Article 6 : l’association se compose de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.
Les membres adhérents sont toute personne physique ou morale œuvrant à la réalisation des objectifs de la Société. Ils sont agréés par le bureau qui statue, à chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission soumises, accompagnées de la signature d’au moins deux parrains, membres de l’association. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par le bureau.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des objectifs de la SA2P. Ces membres sont agréés par le Bureau et s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est laissé à leur appréciation ; ce montant ne pourra être inférieur à celui des membres adhérents.
Certains membres adhérents peuvent avoir un statut spécial : celui de membres d’honneur. Les membres d’Honneur sont des personnes ayant rendu d’éminents services à la SA2P ou à la physiologie en général. La qualité de membre d’honneur est décernée à vie par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Les membres d’honneur sont dispensés des cotisations et ont les mêmes droits que les autres membres.
Article 7 : la qualité de membre se perd par :
- Le décès
- La démission
- La radiation
La radiation est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau pour manquement grave à l’esprit ou aux dispositions du règlement intérieur. L’intéressé (e) aura été invité (e) au préalable par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : l’association est dirigée par un bureau de neuf (9) membres élus par l’assemblée générale parmi les membres actifs. Il délibère et décide de tout événement concernant la SA2P
Article 9 : les membres du bureau sont élus pour 3 ans. Ils ne peuvent faire plus de deux mandats successifs.
Article 10 : le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur demande écrite d’au moins 2/3 des membres de la SA2P.
Article 11 : l’assemblée générale choisit parmi ses membres actifs, au scrutin secret, un bureau de 10 membres. Les membres du bureau sont élus pour 4 ans.
Le bureau est composé comme suit :
- Le Président : il dirige les travaux des réunions scientifiques, ainsi que les débats du Bureau et des Assemblées générales. Il veille à la bonne marche de l’association, ordonne les dépenses courantes dans les limites et selon les conditions du règlement intérieur.
- Le premier Vice-président ;
- Le deuxième Vice-président ;
Les deux vice-présidents assistent le Président dans ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.
- Le Secrétaire général : il convoque en réunion le bureau chaque fois que cela est nécessaire, sur instruction du président. Il assure l’administration générale de l’association, la convocation des réunions et la préparation de l’ordre du jour des séances scientifiques. Il rédige les procès verbaux des réunions scientifiques et des Assemblées générales.
- Le Secrétaire général adjoint : il aide le Secrétaire général dans toutes ses tâches, et le remplace en cas d’empêchement.
- Le Trésorier général : il encaisse les recettes, exécute les dépenses ordonnées par le président et le bureau et effectue toute opération ayant trait à la gestion du patrimoine, après accord du bureau.
- Le Trésorier général adjoint : il apporte assistance au Trésorier général et le remplace en cas d’empêchement de ce dernier.
- Le Président de chacune des trois commissions : pédagogique, recherche et relations internationales.
Article 12 : Les deux commissaires aux comptes sont élus pour 4 ans. Ils ne sont pas membres du bureau.
Article 13 : Le Président désigne, sur proposition des membres de la SA2P de chaque pays, un membre en qualité de point focal, chargé de la promotion, de l’animation et de la coordination des activités de la Société.
Article 14 : en cas de vacance de poste, le bureau peut y pourvoir. La fonction des remplaçants prend fin à la date d’expiration du mandat du bureau
Article 15: L’assemblée générale ordinaire est souveraine et regroupe tous les membres de la SA2P à jour de leur cotisation.
Trente (30) jours au moins avant la date fixée, les membres de la SA2P sont convoqués par les soins du Secrétaire général. L’ordre du jour est précisé sur les convocations. Ne seront traités que les questions inscrites à l’ordre du jour qui comprend :
- le rapport moral présenté par le Président ;
- le rapport financier présenté par le Trésorier général ;
- le rapport des Commissaires aux comptes et son approbation ;
- la discussion de toute affaire concernant l’association et les décisions nécessaires
Les élections se font au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote par correspondance est admis. Le vote par procuration est également admis, cependant nul ne peut détenir plus de deux procurations.
Article 16: L’assemblée générale extraordinaire se réunit, soit à la demande de la majorité des membres du bureau, soit à la demande écrite formulée par les 2/3 des membres de la SA2P à jour de leur cotisation.
Son ordre du jour se limite strictement aux questions ayant motivé sa convocation. Ses scrutins s’expriment selon les mêmes modalités que celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit regrouper au moins la moitié des membres de la SA2P. Dans le cas contraire, une seconde Assemblée générale extraordinaire est convoquée au moins deux semaines plus tard pour délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Le vote par correspondance est autorisé.
Article 17 : les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements des frais dûment justifiés et approuvés par le bureau sont seuls possibles.
Article 18 : les principales activités de la société sont organisées selon 2 axes : enseignement et recherche.
Article 19 : Les membres de la société sont répartis dans les 3 commissions :
- Pédagogie
- Recherche
- Relations internationales
Aucun membre ne peut adhérer à plus de deux commissions.
Article 20 : dès la première réunion convoquée par son Président, chaque commission établira un programme (objectifs, calendrier de travail, moyens). Après chaque réunion, un procès-verbal sera adressé au Secrétaire général de la société.
TITRE IV : RESSOURCES
Article 21 : les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations et souscriptions de ses membres
- Les dons et legs
- Les biens mobiliers et immobiliers, les intérêts et les revenus
Article 22 : la comptabilité est tenue par le trésorier général, faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le revenu de l’exercice et le bilan de clôture de celui-ci.
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 23: toute modification des statuts doit être approuvée par les 2/3 au moins des membres de la SA2P lors de l’Assemblée générale convoquée à cet effet. Celle-ci délibère dans les conditions fixées aux articles 14 et 15.
Article 24 : la dissolution de la SA2P est proposée par les 2/3 au moins de ses membres et décidée par une Assemblée générale extraordinaire qui délibère dans les conditions fixées par l’article 15.
Article 25 : en cas de dissolution, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la société. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs organisations analogues, publiques ou privées reconnues d’utilité publique.
TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR ET PUBLICATION
Article 26 : un règlement intérieur sera établi par le bureau qui le fera approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la SA2P.
Article 27 : le règlement intérieur pourra déterminer les conditions propres à assurer l’exécution des présents statuts.
Article 28 : le bureau est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par les lois et règlements applicables à la SA2P.
Article 29 : le tribunal compétent pour toutes les actions concernant la SA2P est celui du siège.
