Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’Association fondée entre les membres lors de son assemblée générale constitutive et régie par l’arrêté n°…du …..2015.
Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
Ci après dénommée l’Association aura pour titre : « Société Africaine de Physiologie et de Physiopathologie », « African Society of Physiology and Physiopathology ». Elle pourra être habituellement désignée en français par le sigle SA2P et en anglais par le sigle AS2P.
Conformément à l’article 5 de ses statuts, le siège social de l’Association est fixé à Dakar, il peut être modifié sur simple décision du Bureau.
Titre 1 : Buts et Projets
Outre ses différentes missions définies par ses statuts, les différents axes de son action sont guidés par les principes suivants :
Article 1er : La Société Africaine de Physiologie et de Physiopathologie est une Société Savante.
Article 2 : Réunions scientifiques
La SA2P constitue un comité d’experts à la disposition des instances universitaires pour le développement des enseignements et de la recherche en physiologie et en physiopathologie. Elle s’engage dans l’élaboration et l’organisation de réunions scientifiques et s’implique plus particulièrement dans la valorisation des travaux de recherche (publication, communication…) présentés par ses membres. À cet effet, le bureau décide des différentes bourses ou subventions à accorder à ceux ci.
Article 2 : Enseignement Universitaire
La SA2P participe à l’enseignement universitaire, dans le cadre de la Formation Continue. La SA2P s’engage à l’uniformisation de la formation de base en physiologie et en physiopathologie au niveau pré doctoral et au niveau post doctoral sur le continent africain en général, et dans les pays dont sont issus ses membres adhérents en particulier. Dans ce but, elle s’associe préférentiellement aux autres associations de physiologie pour l’organisation des enseignements universitaires. Elle peut néanmoins conclure des accords de partenariat avec les autres sociétés savantes des autres spécialités à des fins d’enseignement, de promotion et de recherche.
Article 3 : Coopération
La SA2P a également pour vocation de favoriser l’échange d’étudiants en formation dans notre espace académique, dans le cadre de relations inter-universitaires privilégiées, en accord avec ses statuts.
Article 4 : Représentativité
La SA2P fera part de son existence aux différentes instances sous-régionales administratives, ordinales, universitaires, etc. Elle agira auprès de ces instances selon les axes définis dans ses statuts.
Titre 2 : Membres
Article 5 – Composition
- Membres bienfaiteurs ;
- Membres adhérents.
5.1 Les membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs ne participent pas aux délibérations de l’assemblée générale. Ils ne disposent pas de droit de vote.
5.2 Les Membres adhérents
Les membres titulaires
Les membres titulaires doivent obligatoirement être docteurs en médecine, en pharmacie, ou en odontologie ou détenteurs d’une qualification scientifique et académique de niveau équivalent touchant de façon spécifique au domaine de la physiologie et/ou de la` physiopathologie (médecine vétérinaire, sciences des activités physiques et sportives, physiologie animale,…).
- Pour prétendre obtenir la qualité de membre titulaire, les candidats doivent produire leurs titres et justifier d’une expérience dans le domaine de la physiologie et/ou de la physiopathologie.
- A titre exceptionnel, l’assemblée générale pourra aussi désigner comme membres titulaires des experts dans d’autres domaines que la physiologie, mais pouvant contribuer à la réalisation des objectifs de la SA2P.
- Les membres titulaires ont droit de vote lors des assemblées.
Les membres associés
- Les membres associés sont soit des étudiants des disciplines médico-pharmaceutiques, soit des membres des professions paramédicales, soit des personnes justifiant de travaux de recherche touchant au domaine de la santé.
- Ils sont admis par le bureau après examen de leur dossier et sur décision à la majorité des voix.
- Ils ne disposent pas de droit de vote.
5.3 Les membres fondateurs
Les membres fondateurs sont, de droit, membres titulaires à part entière et disposent d’un droit de vote.
5.4 Les membres d’honneur
Les membres d’honneur disposent de droit de vote.
Article 6 : La perte de qualité de membre
Outre les cas de démission et de décès, la qualité de membre peut se perdre :
- Pour non paiement de la cotisation ;
- Pour infraction aux statuts ;
- Pour atteinte à l’éthique.
La décision est prise par le Bureau qui juge souverainement. Une notification préalable sera adressée à l’intéressé qui pourra assurer sa défense, assisté si besoin d’un autre membre titulaire de l’Association.
Article 7 – Cotisation
Le montant des cotisations pour chaque catégorie de membres est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 8 – Admission de membres nouveaux
Article 9 – Démission, Décès, Disparition
Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception sa décision au Président, au vice président ou à l’un des secrétaires généraux de la SA2P.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.
Titre III : Fonctionnement de l’association
Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l’article 13 des statuts de la SA2P, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du secrétariat général.
Seuls les membres adhérents sont autorisés à participer.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés, cependant chaque membre ne pourra recevoir plus de deux procurations.
Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l’article 14 des statuts de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée soit à la demande de la majorité des membres du bureau, soit à la demande écrite formulée par les 2/3 des membres de la société à jour de leur cotisation.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.
Article 12 : Rémunération
Les membres de l’Association ne perçoivent aucune rémunération pour les tâches qu’ils accomplissent au sein de la SA2P, cependant, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Bureau et des différentes Commissions.
Titre IV : Dispositions diverses
Article 13 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est établi par le Bureau conformément à ses statuts.
Il peut être modifié par le Bureau sur proposition de la majorité de 2/3 de ses membres.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par lettre simple sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
